Le site internet www.optique-chevalier.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique ayant pour objet la vente de produits d'optique-lunetterie, de lunettes solaires, de montures optiques, de verres correcteurs, d'accessoires et de produits associés.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par OPTIQUE CHEVALIER sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les ventes réalisées sur le Site sont réservées aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Le Client déclare acheter les Produits pour un usage personnel et non dans le cadre d'une revente professionnelle.

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, descriptions, dimensions, coloris, finitions et caractéristiques techniques sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, des variations mineures peuvent exister selon les écrans, séries de fabrication, matériaux ou indications communiquées par les fabricants.

Le Client demeure seul responsable du choix des Produits commandés.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de commande, OPTIQUE CHEVALIER informera le Client dans les meilleurs délais et proposera :

• un nouveau délai de livraison ;
• un produit équivalent ;
• ou l'annulation de la commande avec remboursement intégral.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte selon les conditions précisées lors du passage de commande. En cas de retour à la charge du Client, les frais de retour lui incombent exclusivement.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. OPTIQUE CHEVALIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Le Client sélectionne les Produits souhaités et valide son panier. Avant validation définitive, il lui appartient de vérifier :

• les Produits choisis et les quantités ;
• le prix total TTC ;
• l'adresse de facturation et l'adresse de livraison ;
• les coordonnées communiquées.

La confirmation de commande vaut vente définitive sous réserve d'acceptation du paiement. OPTIQUE CHEVALIER se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime : incident de paiement, suspicion de fraude, litige antérieur, commande anormale, erreur manifeste de prix ou indisponibilité exceptionnelle.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement proposés incluent notamment : carte bancaire, PayPal, virement bancaire et autres solutions proposées au moment du checkout.

Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus bancaire ou d'impayé, la commande pourra être suspendue ou annulée.

9.1 Zones desservies

OPTIQUE CHEVALIER livre en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les DOM-TOM, dans l'Union Européenne et dans les pays hors Union Européenne selon faisabilité logistique. Certaines destinations peuvent être refusées ou suspendues sans préavis.

9.2 Délais indicatifs

• France métropolitaine : environ 7 jours ouvrables ;
• Union Européenne : environ 10 jours ouvrables ;
• Hors UE / DOM-TOM : environ 15 jours ouvrables.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité du produit, le transporteur, les contraintes douanières, la période commerciale ou un cas de force majeure. Ils ne sont pas contractuels.

9.3 Résolution du contrat en cas de retard Nouveau

9.4 Adresse de livraison

Les Produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de la complétude de ces informations (nom, adresse complète, code postal, ville, pays, téléphone). En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité d'OPTIQUE CHEVALIER ne pourra être engagée.

9.5 Colis non livré / retourné / refusé

Si un colis est retourné pour un motif imputable au Client (adresse incorrecte, absence du destinataire, colis non réclamé, refus du colis, informations insuffisantes), le Client pourra :

• Demander une réexpédition aux frais du Client ;
• Demander un remboursement après réception et contrôle du colis retour, portant uniquement sur le prix du Produit, à l'exclusion des frais de port initiaux, de retour et de traitement.

9.6 Douanes et taxes hors UE

Pour toute livraison hors Union Européenne, le Client est importateur du Produit. Des droits de douane, TVA locale, taxes d'importation ou frais administratifs peuvent être exigés par le pays de destination. Ces frais restent exclusivement à la charge du Client.

9.7 Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client lors de la remise physique du colis au Client ou à un tiers désigné.

Lorsque proposé, le Client peut retirer sa commande directement en boutique, après confirmation de disponibilité :

Le Client doit vérifier l'état du colis et des Produits à réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit cassé, erreur de référence, article manquant, défaut apparent), le Client doit contacter OPTIQUE CHEVALIER dans les meilleurs délais avec justificatifs (photos, description précise).

Avant expédition, chaque commande fait l'objet d'un contrôle visuel. Certaines commandes peuvent être contrôlées par un opticien diplômé. Ce contrôle ne dispense pas le Client de vérifier le colis à réception.

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client notifie sa demande par email à co*****@***************er.com ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.

Le Produit doit être retourné complet, non utilisé, non endommagé, propre, avec tous ses accessoires, son étui, ses documents et sa facture. Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

13.1 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, notamment :

• verres correcteurs taillés ou commandés spécifiquement ;
• montures équipées à la vue sur mesure ;
• équipements individualisés ;
• commandes spéciales non revendables en l'état.

Tout retour doit faire l'objet d'un accord ou d'une procédure communiquée préalablement par OPTIQUE CHEVALIER. Le retour pourra être refusé si le Produit a été porté de manière excessive, est abîmé, incomplet, sali, transformé ou ne peut plus être revendu à l'état neuf. En cas de retour injustifié, le Produit pourra être réexpédié aux frais du Client.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire exprès du Client.

Dans les autres cas (commande annulée pour indisponibilité, etc.), le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la validation du dossier.

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Ces garanties ne couvrent pas : l'usure normale, la casse accidentelle, le choc, la mauvaise utilisation, le défaut d'entretien, l'intervention extérieure non autorisée ou le montage non conforme par un tiers.

Toute demande SAV peut être adressée à :

Le Client devra fournir : coordonnées complètes, preuve d'achat, description précise du défaut et photographies si possible. L'utilisation d'un envoi suivi est recommandée.

Certaines montures peuvent être équipées de verres correcteurs à distance. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et exploitables : ordonnance valide, correction complète, écart pupillaire, hauteur de montage.

OPTIQUE CHEVALIER pourra refuser une commande si les informations transmises sont insuffisantes, incohérentes ou techniquement inadaptées. Le Client demeure responsable des données communiquées.

Le Client peut accéder à ces informations en adressant une demande écrite à co*****@***************er.com ou à l'adresse du siège social.

OPTIQUE CHEVALIER ne pourra être tenue responsable en cas de : mauvaise utilisation du Produit, négligence du Client, usure normale, force majeure, retard transporteur, blocage douanier, données erronées fournies par le Client, impossibilité temporaire du Site ou dommage indirect.

Rien dans les présentes CGV ne prive le consommateur de ses droits légaux impératifs.

OPTIQUE CHEVALIER, en tant que responsable de traitement (représenté par M. Eric Dulac), collecte et traite des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, à la livraison, à la facturation et à la lutte contre la fraude.

Bases légales des traitements

• Exécution du contrat : traitement des commandes, livraison, facturation, gestion SAV ;
• Obligation légale : conservation des documents comptables et fiscaux ;
• Intérêt légitime : lutte contre la fraude, sécurité du Site ;
• Consentement : envoi de communications commerciales (newsletters, offres promotionnelles).

Durées de conservation

Droits du Client

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et retrait du consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Exercice des droits : co*****@***************er.com ou par courrier à OPTIQUE CHEVALIER, 2 rue de l'Échelle, 44000 Nantes. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le Site utilise des cookies. Conformément à la délibération CNIL n°2020-091, le Client est informé que :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (panier, session) — ne nécessitent pas de consentement ;
• Cookies de mesure d'audience (ex. Google Analytics) : soumis à consentement préalable ;
• Cookies marketing et publicitaires : soumis à consentement préalable.

Le refus des cookies non essentiels est aussi facile que leur acceptation. Le Client peut modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible sur le Site ou via les paramètres de son navigateur. La durée de conservation des cookies ne dépasse pas 13 mois.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies disponible sur le Site.

Tous les éléments du Site (textes, photos, visuels, logo, design, base de données, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

OPTIQUE CHEVALIER ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement indépendant de sa volonté, imprévisible et irrésistible : catastrophe naturelle, grève externe, guerre, pandémie, panne réseau, blocage transport ou décision administrative.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Ce lien est également mentionné dans les emails de confirmation de commande adressés par OPTIQUE CHEVALIER.

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent valables dans leur intégralité.

Le fait de ne pas invoquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à se prévaloir de cette clause pour l'avenir.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera traité conformément aux règles légales de compétence applicables au consommateur.